ANNEXE EXPLICATIVE SIMPLIFIÉE – INFORMATION PATIENT
(document pédagogique remis avec la commande)
Orthèse compressive de froid – Information importante pour le patient
Cette fiche a pour objectif de vous expliquer simplement le fonctionnement de la prise en charge et du paiement de votre orthèse.
1. Pourquoi l’orthèse vous est envoyée rapidement ?
Votre orthèse compressive de froid est prescrite par votre médecin.
Afin de ne pas retarder votre traitement, VALORIS MEDICAL peut vous envoyer l’orthèse avant que tous les paiements soient finalisés.
Cela vous permet de commencer votre traitement immédiatement.
2. Comment fonctionne le remboursement ?
VALORIS MEDICAL facture directement la Sécurité sociale (tiers payant).
La Sécurité sociale transmet la facture à votre mutuelle.
La mutuelle vous rembourse la part complémentaire (ticket modérateur) et dans certain cas le dépassement.
3. Qui doit payer quoi ?
✔ Si vous êtes en ALD
Pas de part mutuelle à régler
Seuls des frais éventuels (dépassements ou livraison) peuvent rester à votre charge
✔ Si vous êtes bénéficiaire de la CSS
Aucun dépassement ne peut être appliqué
Seuls des frais éventuels de livraison peuvent rester à votre charge
✔ Si vous n’êtes ni ALD ni CSS
La part mutuelle, les éventuels dépassements et les frais de livraison restent à votre charge
4. Moyens de paiement possibles
Lien de paiement sécurisé
Chèque à l’ordre de VALORIS MEDICAL
Virement bancaire (coordonnées transmises)
5. En cas de non-paiement
En cas de non-règlement des sommes dues :
Des relances sont effectuées, le dossier peut être transmis à votre mutuelle et à la Sécurité sociale, un service de recouvrement peut être mandaté, avec des frais supplémentaires.
6. Droit de rétractation
L’orthèse compressive de froid est un dispositif médical délivré sur prescription.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas après réception du produit.
📩 Contact
Pour toute question :
📧 contact@valorismedical.com
📧 RGPD : rgpd@valorismedical.com